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Catalogue SEPTEMBRE 2017

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Généralités:
Le Matériel VILLERET est la marque commerciale, attribuée à la vente directe aux professionnels du bâtiment, de SARL DMB au capital de 7600€, dont le siège est situé 7 Rue Jean-Baptiste Berlier 79000 NIORT
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.


Commande - Paiement: Chaque commande peut être passée par Internet, courrier, fax, téléphone.
Les commandes doivent être accompagnées de leur règlement.
Toutefois, les membres du Club Matériel VILLERET ne paient qu'à réception de marchandise, sauf pour la première commande.
Ils bénéficient en outre d'une bonification de 5%, non cumulable avec les « Prix NETS » PN.
Cette bonification n'intervient que sur les commandes supérieures à 800€ HT.
Pour les clients non couverts par notre assureur crédit, il est exigé avant expédition :
- soit un versement sur notre compte CREDIT MUTUEL CHAURAY :
IBAN : FR76 1551 9391 0600 0202 1711 888
BIC : CMCIFR2A
- soit un paiement par carte bancaire

Tarifs: Les prix indiqués sur notre cahier technique s'entendent Hors Taxe (TVA en sus).
Ils sont réputés au comptant, nets d'escompte.
Pour les commandes inférieures à 380€ HT, il convient d'ajouter 20€ HT de frais fixes de facturation.

Pour toute commande il vous sera facturé 1.50 € HT de Participation Emballage et Recyclage.
Tous les prix sont valables jusqu'à la prochaine édition du catalogue.
En cas d'évolution des coûts d'achat (selon les cours mondiaux), les prix indiqués au cahier peuvent être soumis à variation. Le client en est alors immédiatement avisé et son accord est demandé pour exécution de l'ordre.

Livaison tarifsNos prix s'entendent franco pour les commandes supérieures à 380€ HT en France métropolitaine sauf sur prix nets.

Livraison – Modalités: La livraison est effectuée par délivrance du produit à un transporteur.

Livraison – Délais: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et ne peuvent donner lieu à indemnité en cas de retard dû à un quelconque événement (grèves, intempéries, etc..).
Tous les articles tarifés au cahier technique sont maintenus en stock permanent pour traitement dans la journée des commandes enregistrées avant midi. En cas de dépassement des délais de plus de 30 jours ouvrables, le client pourra annuler tout ou partie de sa commande sous réserve de nous en informer préalablement par lettre recommandée avec accusé réception. Cette faculté d'annulation est exclue pour les commandes spéciales.

Livraison – Risques: Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ de nos magasins ou des usines des fournisseurs. Il appartient au client de contrôler à l'arrivée en présence du livreur, le bon état de la marchandise et le nombre de colis.
En cas de perte ou d'avaries, le client doit préciser l'anomalie sur le bon de transport d'une manière précise avant de signer (article L133-3 du Code du Commerce).
Ces réserves seront à confirmer dans les trois jours à compter de la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse du transporteur. La signature sans réserve du bon de transport dégage le transporteur de ses obligations de bon acheminement, et aucun recours ne peut alors être introduit par le destinataire (art. L133-1 et L133-6 du code du Commerce).

Dans le cas de réserves correctement rédigées, adressez-nous une copie pour que nous puissions de notre côté intervenir auprès du transporteur afin d'obtenir son accord de remplacement.

Réserve de Propriété: SARL DMB reste propriétaire des biens vendus jusqu'à paiement intégral du prix facturé (Loi n°80-335 du 12 mai 1980). Cependant, cela ne dégage pas le client des risques de détérioration, perte ou vol qu'il assume dès le départ des produits couverts par cette réserve de propriété, ni des dommages induits qui pourraient survenir.

Garantie: Notre garantie, appliquée aux matériels, est celle de nos fournisseurs. Toute autre forme de garantie est exclue telle que celle de résultat provenant d'un besoin particulier du client. Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), ou encore par une intervention technique d'un tiers sont exclus de la garantie.
Tout matériel étant détérioré physiquement n'est plus sous garantie.

Photos – Fiches techniques: Les photos éditées n'ont pas de valeur contractuelle. Toutefois, nous actualisons nos clichés constamment pour qu'ils reproduisent le plus fidèlement possible l'article présenté, au moment de l'impression.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable des éventuelles erreurs d'impression figurant dans ce cahier (dimensions, poids, etc..).

Attribution Juridique: En cas de litige ou de contestation, même devant pluralité de défendeurs, les parties reconnaissent la seule compétence du tribunal de Commerce de NIORT (79), quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

Ces documents sont notre propriété, toute reproduction est interdite.